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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 octobre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Karam (Patrick))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 octobre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Karam (Patrick))


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.