Article 1 AUTONOME (Décret du 27 octobre 2011 portant fin de fonctions de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme Rousseau (Michèle))

Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2011, aux fonctions de Mme Michèle Rousseau, directrice, adjointe au commissaire général au développement durable, appelée à d'autres fonctions.