Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats)

Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection sont précisées dans ce même règlement intérieur cité à l'article 5 et remis au candidat.