A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, les mots : « Corton-Charlemagne » sont supprimés.
Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne » annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Corton-Charlemagne » sont supprimées.