Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1377 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Canon Fronsac »)

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009, susvisé, les mots : « Canon Fronsac » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon Fronsac » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.