Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1376 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans »)

A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, le mot : « Orléans » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.