Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1375 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »)

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Joseph » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.