Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1374 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fitou »)

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Fitou » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fitou » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.