Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »)

Sont abrogés :
1° Les articles 2 bis et 2 quater, ainsi que les articles 3 à 12 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée ;
2° Le décret du 24 août 1976 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » ;
3° Le décret du 1er mars 1984 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru » ;
4° Le décret du 24 janvier 2001 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru ».