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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration))


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces comptables, dans la limite de leurs attributions :
I. ― Mme Bénédicte Pansiot, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission affaires réservées et qualité de la réglementation.
II. ― Mme Katia Rivero-Jorand, maréchale des logis-chef de la gendarmerie nationale, chargée du secrétariat particulier.