Article 3 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
Article 3 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
A l'article 4, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ; ».