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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale)


Le décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile de la police nationale est abrogé.