Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))
Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))
Le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national et les articles R. 521-2 à R. 521-17 du code forestier sont abrogés.