Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))

Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : « Institut géographique national » et les mots : « Inventaire forestier national » sont remplacés par les mots : « Institut national de l'information géographique et forestière ».