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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))


Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, la ligne : « Institut géographique national ; Directeur » est supprimée ; après la ligne : « Institut national de la santé et de la recherche médicale » est insérée une ligne : « Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; Directeur général ».