Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))

L'article R. 521-1 du code forestier est ainsi rédigé :
« L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'article L. 521-1 est réalisé par l'Institut national de l'information géographique et forestière. »