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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))


L'exécution des travaux demandés par le ministre de la défense est assurée en priorité.
L'institut assure la formation technique en géomatique et en cartographie des personnels relevant de ce ministre.