Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés)

Les trois derniers alinéas du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé sont supprimés.