Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne de l'Institut français du Proche-Orient à Erbil (Irak))

Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français du Proche-Orient à Erbil (Irak) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.