Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-986 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS RML et publiée au Journal officiel de la République française.