Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus)

La présente décision sera notifiée à la SAS Publirad Télécommunications et publiée au Journal officiel de la République française.