Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-976 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Radio Semnoz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Semnoz et publiée au Journal officiel de la République française.