Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-975 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Santé totale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 74)

La présente décision sera notifiée à l'association Santé totale et publiée au Journal officiel de la République française.