Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-974 du 18 octobre 2011 autorisant l'association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Haute-Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.