Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1369 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton »)

A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Aloxe-Corton » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.