Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1365 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1365 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe »)
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Estèphe » sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.