Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1363 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte Rôtie »)

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côte Rôtie » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte Rôtie » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.