Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1362 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois »)

A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Coteaux du Giennois » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.