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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur »)


A l'article 1er du décret du 12 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saumur » et « Cabernet de Saumur » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur » annexé au décret du 12 octobre 2009 susvisé est abrogé.