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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage)


L'article R. 6223-24 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Aux 2° et 3°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale ou continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise. »