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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement)


Les montants de l'heure de conception sont fixés comme suit :


MONTANT HORAIRE

Niveau 1

30 EUR

Niveau 2

60 EUR