Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement)
Les montants de l'heure de conception sont fixés comme suit :