Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Fort-Mardyck (59248) est supprimée du groupe B.
La commune de Saint-Pol-sur-Mer (59540) est supprimée du groupe S.