Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Conformément au décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Saint-Pierre-de-l'Ile (17384) est modifié en Saint-Pierre-de-l'Isle (17384).
Le nom de la commune de Guédéniau (Le) (49157) est modifié en Guédeniau (Le) (49157).
Le nom de la commune de Meulan (78401) est modifié en Meulan-en-Yvelines (78401).
Le nom de la commune de Vassy (89431) est modifié en Vassy-sous-Pisy (89431).
Le nom de la commune d'Arnouville-lès-Gonesse (95019) est modifié en Arnouville (95019).
Le nom de la commune de Pancey (52376) est modifié en Pansey (52376).