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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des opérations))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des opérations))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Christophe Fournier, chargé des fonctions de directeur adjoint des opérations, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur en chef Bruno Bellier, adjoint au directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, pour les actes relevant de la mission.
3. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité et chargé des fonctions d'adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction et dans la limite des actes relevant des ressources humaines.