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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)


Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La mention : « Techniciens de recherche et de formation et secrétaires d'administration de recherche et de formation » est remplacée par la mention : « Techniciens de recherche et de formation » ;
2° Les lignes relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation sont remplacées par les lignes suivantes :

CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoints techniques de recherche et de formation
 
 
 
 

Principaux de 1re classe
3
3
 
 

Principaux de 2e classe
4
4
15
15

1re classe
4
4
 
 

2e classe
4
4