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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)


Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé, les mots : « ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'enseignement supérieur ».