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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »)


A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Sainte-Croix-du-Mont» sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.