Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »)

A l'article 1er du décret du 12 octobre 2009 susvisé, les mots : « Coteaux de l'Aubance » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » annexé au décret du 12 octobre 2009 susvisé est abrogé.