Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay »)
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Marsannay » est supprimé. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.