Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1347 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac »)

A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, le mot : « Marcillac » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.