Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »)
A l'article 1er du décret du 9 octobre 2009 susvisé, le mot : « Bonnezeaux » est supprimé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » annexé au décret du 9 octobre 2009 susvisé est abrogé.