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Article 3 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Gérard Dauphin, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes publics suivants en application du décret du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat susvisé :
Observatoire français des drogues et des toxicomanies ;
Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques, à l'exception du rapport annuel et des refus de visas qui posent une question de principe.