Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Jean-Paul Bolufer, contrôleur général, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en application du décret du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat susvisé, à l'exception des avis défavorables qui posent un problème de principe.