Article 3 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration centrale, M. Bruno Vecchiet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Christine Gasmi, secrétaire administrative de classe supérieure, sont habilités à effectuer les opérations courantes de gestion dans l'application CHORUS.