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Article 3 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Jean-Yves Parssegny, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Institut Paul Emile Victor, en application du décret du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat susvisé.