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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal Caux - Vallée de Seine » », issu de la fusion des centres hospitaliers de Lillebonne et de Bolbec, est rattachée au comptable de la trésorerie de Lillebonne (Seine-Maritime).