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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1343 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1343 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
1 017 317

1 017 317

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

1 017 317

1 017 317

Dont titre 2.


952 020

952 020

Totaux


1 017 317

1 017 317

Dont titre 2.


952 020

952 020


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
1 017 317

1 017 317

Administration territoriale

307

1 017 317

1 017 317

Dont titre 2.


952 020

952 020

Totaux


1 017 317

1 017 317

Dont titre 2.


952 020

952 020


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration
 
20

Administration territoriale

307

20

Travail, emploi et santé
 
― 20

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

― 20