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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1342 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1342 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Culture
 
24 101

24 101

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

24 101

24 101

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
109 550

109 550

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

109 550

109 550

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
105 168

105 168

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

105 168

105 168

Totaux


238 819

238 819

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
238 819

238 819

Fonction publique

148

238 819

238 819

Totaux


238 819

238 819

Dont titre 2.