Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1341 du 24 octobre 2011 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 6 635 832 € en autorisations d'engagement et de 1 143 527 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.