Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

A l'article 6 du même arrêté :
1° Au troisième alinéa, dans la deuxième phrase, après les mots : « les personnels de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeurs des soins » et dans la troisième phrase, après les mots : « Le personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « du personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins ».